Les contrats applicables à l'ESCO
Quels sont les contrats à privilégier pour des projets de rénovation énergétique ?
Une Energy Service Company (ESCO) opère via plusieurs types de contrats peuvent être envisagés pour mener à bien les projets de rénovation énergétique et de valorisation du patrimoine immobilier.
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE)
Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est l'un des contrats les plus courants. Il repose sur un engagement de l'ESCO à atteindre des économies d'énergie déterminées (l'ESCO se rémunérant sur les économies réalisées). Il permet ainsi de garantir un niveau d'économies d'énergie à réaliser.
Le Marché Global de Performance (MGP)
Un Marché Global de Performance (MGP) est un contrat intégré qui combine la conception, la réalisation et la maintenance ou l'exploitation d'un projet, avec un engagement ferme sur les économies d'énergie ou la performance énergétique à atteindre. Ce type de marché permet au maître d'ouvrage de confier à l'ESCO la responsabilité globale de l'amélioration de l'efficacité énergétique de son patrimoine, garantissant ainsi une optimisation des coûts et des performances sur le long terme.
Le contrat clé en main de gré à gré
Le contrat clé en main de gré à gré est une forme de contrat direct entre le maître d'ouvrage et l'ESCO, sans mise en concurrence préalable. Ce type de contrat est généralement utilisé pour des projets spécifiques où l'ESCO possède une expertise ou une technologie particulièrement adaptée aux besoins du maître d'ouvrage.
La Conception-Réalisation
Le contrat "Conception-Réalisation" dans le cadre d'une ESCO engage l'entreprise à concevoir et mettre en œuvre des solutions énergétiques innovantes, répondant aux besoins spécifiques du client tout en garantissant des économies d'énergie durables. Ce contrat spécifique implique une étroite collaboration entre le client et l'entreprise, depuis la phase de conception jusqu'à la réalisation des projets visant à optimiser l'efficacité énergétique des infrastructures, offrant ainsi des solutions sur mesure et clés en main.
Chacun de ces contrats possède ses propres spécificités et peut être adapté en fonction des objectifs et contraintes du projet, permettant une flexibilité dans le choix des modalités de collaboration entre les maîtres d’ouvrages et les ESCOs.
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