La loi DDADUE du 16 juillet 2013 (Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) transpose en droit français plusieurs directives européennes, dont la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique.
Cette directive impose aux entreprises concernées de réaliser un audit énergétique réglementaire tous les quatre ans.
L’objectif est clair :
Structurer une stratégie d’efficacité énergétique.
Analyser finement les usages et consommations d’énergie.
Identifier des gisements d’économies dans les secteurs industriel et tertiaire.
Au-delà de la conformité réglementaire, l’audit énergétique s’inscrit comme un outil de pilotage stratégique, au service de la performance et de la compétitivité des organisations.
Une obligation historiquement réservée aux grandes entreprises
Jusqu’à présent, la réglementation s’appliquait aux entreprises répondant à des critères de taille économique, à savoir :
