La transition énergétique s’accélère et place le photovoltaïque au cœur des stratégies des acteurs tertiaires et industriels. Entre simplifications administratives, nouvelles obligations et exigences croissantes sur les toitures et parkings, les récents textes, dont la loi APER, transforment en profondeur le cadre réglementaire. Ces évolutions créent à la fois des opportunités et une complexité accrue pour les maîtres d’ouvrage, qui doivent désormais anticiper des règles techniques, des calendriers serrés et des modèles de valorisation plus exigeants. Dans ce contexte, comprendre ces changements et s’appuyer sur un accompagnement expert devient essentiel pour développer des projets solaires fiables, optimisés et conformes. 

UNE ÉVOLUTION FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DU PHOTOVOLTAÏQUE… 

Plusieurs évolutions législatives récentes témoignent de la volonté des pouvoirs publics d’accélérer la transition énergétique. Parmi elles, la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables), entrée en vigueur en mars 2023, marque une étape importante. Son objectif est de faciliter la mise en place de projets solaires en allégeant les démarches administratives et en permettant une identification plus rapide des zones adaptées au déploiement des énergies renouvelables. Elle introduit notamment les « zones d’accélération », définies par les collectivités, dans lesquelles les installations photovoltaïques bénéficient de procédures simplifiées et d’un environnement réglementaire plus favorable. 

La loi APER encourage également l’implantation de centrales solaires sur les toitures, les parkings ou encore les friches industrielles. Elle privilégie ainsi l’usage d’espaces déjà artificialisés plutôt que la mobilisation de nouveaux terrains. 

Ce texte vient compléter d’autres dispositifs existants, tels que la loi Climat et Résilience, la RE2020 ou le Décret Tertiaire, qui impose une diminution progressive des consommations d’énergie des bâtiments. Ensemble, ces réglementations instaurent un cadre incitant les entreprises à se tourner vers la production solaire pour contribuer à la décarbonation.