Le Décret Tertiaire, en vigueur depuis 2019, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation d’énergie. Le projet d’arrêté Valeurs absolues VI vient renforcer ce dispositif en précisant les seuils de consommation à atteindre, notamment en intégrant le secteur commercial, jusqu’ici peu encadré.