Aller au contenuPubliée au « Journal officiel » le 2 mai, la loi n° 2025391 Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne, dite DDADUE transpose un ensemble de directives européennes. Son ambition : adapter le droit français à celui de l’Union européenne, notamment en matière d’énergie et d’environnement. Voici les principales mesures à retenir.
