Le Décret Tertiaire, inscrit dans la loi ÉLAN de 2018, impose une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² à horizon 2030, 2040 et 2050. La première déclaration, fixée au 30 septembre 2022, a marqué une étape importante avec l’obligation pour les assujettis de renseigner leurs consommations sur la plateforme OPERAT de l’ADEME. Cette première échéance a permis de dresser un état des lieux du parc tertiaire français en matière de performance énergétique et de conformité réglementaire.