Le Décret Tertiaire, instauré par le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux bâtiments à usage tertiaire en France une réduction progressive de leur consommation d’énergie finale. Les objectifs fixés sont ambitieux avec -40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040 et -60% d’ici 2050.   

Ces pourcentages sont calculés par rapport à une année de référence pouvant être choisie entre 2010 et 2019. Les bâtiments concernés sont ceux dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m².