En 2025, le Décret Tertiaire franchit une nouvelle étape dans la transition énergétique du secteur tertiaire. Ce cadre réglementaire, inscrit dans la loi ÉLAN, impose des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments de plus de 1 000 m². Cette année marque l’entrée en vigueur de nouvelles obligations, la publication d’indicateurs clés et des échéances réglementaires à respecter. Découvrez dans cet article les principales évolutions et dates à retenir pour anticiper ces changements et assurer la conformité de vos bâtiments.

Publication de l’arrêté Valeurs Absolues VI

Attendu initialement pour fin 2024, l’arrêté Valeurs Absolues VI devrait être publié prochainement. Il définira les seuils de consommation énergétique (en kWh/m²/an) à ne pas dépasser d’ici 2030, selon la méthode des valeurs absolues. Les catégories concernées incluent notamment les commerces (marchés couverts, grandes surfaces de bricolage, halles), les cinémas ainsi que certaines spécificités des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM).