Le secteur du bâtiment est en pleine mutation et le 1er janvier 2025 marque l’entrée en vigueur de nouvelles mesures législatives et réglementaires. Ces changements, motivés par la lutte contre les passoires énergétiques, la transition écologique et l’adaptation aux enjeux climatiques, impactent les propriétaires, les copropriétés et les professionnels. ALTYN vous propose un tour d’horizon des principales nouveautés.

Lutte contre les passoires énergétiques

Interdiction des logements classés G à la location
À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE), souvent appelés « passoires thermiques », seront considérés comme indécents et interdits à la location, conformément aux dispositions de la loi Climat et résilience. Cette interdiction concernera à la fois les nouveaux contrats de location, mais également les baux en cours lors de leur renouvellement ou de leur reconduction tacite.

Selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), plus de 500 000 logements sont actuellement classés G. Faute de travaux de rénovation énergétique, plusieurs dizaines de milliers de ces biens pourraient sortir du parc locatif, accentuant les tensions sur le marché immobilier. Cette mesure vise toutefois à accélérer la transition énergétique du parc locatif et à protéger les locataires des conséquences de logements énergivores, notamment en termes de confort et de coûts liés aux consommations excessives d’énergie.

DPE : mise à jour des diagnostics
Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 deviennent obsolètes et ne peuvent plus être utilisés pour les baux ou ventes. Désormais, seuls les DPE conformes à la méthodologie révisée en 2021 seront valables.