Promulguée le 10 mars 2023, la loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, surnommée loi APER, a pour objectif de déployer massivement les énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire français dans les années à venir.

Les mesures introduites par la loi APER (aussi appelée loi EnR) doivent permettre à la France de répondre à ses ambitions en matière de production et de consommation d’énergies renouvelables, tout en comblant son retard en termes de transition énergétique.

Focus sur les mesures liées au photovoltaïque

1. Installation de panneaux solaires dans de nouveaux espaces

La loi autorise l’installation de panneaux solaires le long des autoroutes, des grands axes routiers et dans les communes de montagne. Cette disposition permet d’exploiter des espaces jusqu’alors sous-utilisés pour la production d’électricité solaire, tout en créant de nouvelles opportunités pour la production d’énergie renouvelable.