Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu’au 11 juin 2024 un nouveau projet d’arrêté du Décret Tertiaire visant à compléter les niveaux de consommation d’énergie finale, fixés en Valeurs Absolues, à respecter en 2030 pour plusieurs activités des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m².

Contexte et Objectifs

Pour rappel, ces arrêtés ont été mis en application à la suite du Décret Tertiaire de juillet 2019. Ce dernier impose aux propriétaires et aux exploitants de bâtiments tertiaires de réduire la consommation d’énergie finale de leur parc de :