En avril dernier, les États membres de l’Union européenne ont donné leur approbation finale au projet de révision de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Proposé par la Commission européenne le 15 décembre 2021, ce nouveau texte ambitieux vise à décarboner le parc immobilier de l’Union européenne d’ici à 2050. Après un accord provisoire atteint le 7 décembre 2023 entre le Parlement européen et le Conseil des États membres et sa validation par les eurodéputés le 12 mars 2024, la directive a franchi sa dernière étape législative avec le feu vert du Conseil de l’UE, un événement salué par la Commission européenne. ALTEREA décrypte pour vous ces nouvelles mesures.

Objectifs principaux : bâtiments à zéro émission et suppression des chaudières fossiles

La refonte de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments cible principalement les nouvelles constructions. À partir du 1er janvier 2030, tous les nouveaux bâtiments devront être à zéro émission et cette exigence s’appliquera dès le 1er janvier 2028 pour les nouveaux bâtiments publics. En outre, la directive encourage les États membres à harmoniser la pratique de l’analyse du cycle de vie (ACV) des bâtiments neufs en utilisant l’indicateur de potentiel de réchauffement planétaire (PRP). Cet indicateur prend en compte les émissions de gaz à effet de serre provenant des produits de construction ainsi que les émissions directes et indirectes pendant la phase d’utilisation. Cette approche s’inspire de la France et de sa réglementation environnementale (RE 2020) mise en place depuis 2022 pour les bâtiments neufs.