Depuis 2020, le Décret Tertiaire a évolué en intégrant de nouveaux arrêtés sur les valeurs absolues pour diverses catégories de bâtiments tertiaires. En effet, publié le 10 avril 2020, celui-ci appelé aussi Éco Énergie Tertiaire, fixe pour les bâtiments assujettis et pour chacune des années 2030, 2040 et 2050, deux types d’objectifs de réduction de la consommation énergétique. 

Un objectif en valeur relative : niveau de consommation d’énergie finale réduit respectivement de : 

Un objectif en valeur absolue : niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.

L’ARRÊTÉ « VALEURS ABSOLUES » 

Le premier des quatre arrêtés a été publié au Journal Officiel le 17 janvier 2021 (daté du 24 novembre 2020). Il complète et modifie l’arrêté “méthode” du 10 avril 2020 qui précise les méthodes de calcul et les conditions de modulation des objectifs de consommation et de rénovation énergétique. Cet arrêté fixe les valeurs seuil de consommation énergétique à respecter d’ici 2030 pour les bâtiments à usage tertiaire des catégories suivantes : bureaux, services publics, enseignement et logistique du froid.  

Pour en savoir plus : Décret tertiaire : ALTEREA décrypte l’arrêté « valeurs absolues »